On différencie bien les CGV, qui représentent le cadre de base de votre activité et les conditions par défaut des relations avec vos clients, du contrat de prestation de services, qui est un document particulier, spécifique à un client et à une prestation, et qui vient s’ajouter aux conditions générales pour les compléter ou les modifier.
À Cycl’Organique, il y a autant de contrats que de collecteurs, soit plus de 50. On considère que
les clauses importantes à faire figurer dans les CGV ou dans le contrat sont les suivantes : durée du
contrat, types de biodéchets acceptés modalités de collecte et d’organisation, engagement du
prestataire et du client, conditions tarifaires et leur révision, suivi et traçabilité des déchets.
A ce jour, 80 % des structures de Cycl’Organique ont mis en place des CGV, pour gérer les
incidents de type : absence lors du passage, erreur de tri, surpoids, seaux perdus, erreurs de tri,
etc.
POUR ALLER PLUS LOIN :
- Adhérez à Cycl’Organique et accédez à la fiche tips spécial « Broyat et matières
carbonées » - Contrat commercial : comment ça marche ?
- Différences entre CGV et contrat commercial